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Yachting, attention les règles changent

Yachting! Modification du régime fiscal des carburants destinés au yachting  depuis le 1er octobre 216

Création du “Contrat de Transport” par ECPY

Le carburant destiné au yachting est taxable de la TICPE et de la TVA. Sous certaines conditions les navires peuvent bénéficier d’exonérations.

regime fiscal yachting