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Yachting! Modification du régime fiscal des carburants destiné au yachting  depuis le 1er octobre 216

Création du « Contrat de Transport » par ECPY

Le carburant destiné au yachting est taxable de la TICPE et de la TVA. Sous certaines conditions les navires peuvent bénéficier d’exonérations.

regime fiscal yachting